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Article 1 – Conditions d’adhésion

Pour avoir la qualité de membre de l’association, le versement d’une cotisation est obligatoire.
Les cotisations des adhérents doivent être réglées pour chaque saison radiophonique (du 1er septembre au 31 août de l’année suivante).
Ces cotisations ne sont en aucun cas remboursées par l’association. Le versement des cotisations est annuel pour tous les membres de l’association.
La cotisation comprend :

• l’adhésion à l’association
• une responsabilité civile couvrant notamment l’activité de l’adhérent au sein de l’association (dans les locaux, en mission...)

Article 2 – Choix des émissions

Pour pouvoir débuter une émission, il faut :

• avoir une adhésion valide ;
• avoir versé le montant de la caution, le cas échéant (cf. art. 8) ;
• fournir un projet d’émission ;
• avoir passé un entretien avec le coordinateur d’antenne ;
• avoir fait un essai dans les conditions du direct.

Le choix des programmes appartient en dernier lieu au Conseil d’administration sur proposition du coordinateur d’antenne, au cours des semaines précédant l’ouverture de l’antenne. Les décisions seront prises après audition des candidats.

Article 3 – Arrêt d’émission

Les membres souhaitant interrompre leur programme doivent prévenir le Conseil d’administration et le coordinateur d’antenne au moins un mois avant la date prévue (sauf cas de force majeure).

Article 4 – Émissions spéciales

Pour pouvoir organiser des émissions spéciales ne s’inscrivant pas dans la grille, il faut en avertir le coordinateur d’antenne et le responsable technique ainsi que le bureau au moins 15 jours avant la date des émissions en précisant les lieux, dates et heures précises des dites émissions. L’organisation de telles émissions spéciales est soumise à l’accord du bureau et du coordinateur d’antenne.
De même, pour les émissions de la grille, tout changement d’horaire même minime et exceptionnel doit être signalé.

Article 5 – Règles de vie de l’association

Le fonctionnement régulier de l’association A.D.O.R.E.R. exige :

1. L’interdiction de :
   • fumer au sein des locaux ;
   • manger ou boire dans la discothèque, dans les studios ainsi qu’à proximité de tout matériel technique ou informatique ;
   • de pénétrer dans les locaux sans motif particulier (les locaux ne peuvent contenir qu’un certain nombre d’adhérents: le but est de permettre aux adhérents qui travaillent de le faire dans des conditions adéquates) ;
   • utiliser le matériel mis à disposition (téléphone, Internet, ordinateurs, imprimantes, etc.) à des fins personnelles ;
   • sortir des locaux tout bien ou matériel sans avoir versé une caution au préalable (cf. art. 8) et signé le registre des sorties ;
   • de prêter du matériel (CD, casque, câbles, enregistreurs numériques, micros, etc.) à une tierce personne, adhérente ou non (cf. art. 7).
2. L’obligation de :
   • rendre, après utilisation, les locaux et le matériel dans leur état initial ;
   • enlever tout document, note ou papier ayant servi pour l’émission ;
   • rendre le matériel emprunté avant d’en emprunter à nouveau ;
   • arriver au moins 30 minutes avant le début de l’émission (animateurs, chroniqueurs et techniciens) ;
   • rendre l’antenne de façon à ce que l’émission suivante puisse commencer à l’heure (au moins 3 à 5 minutes avant le début du programme suivant) ;
   • remettre aux programmateurs la liste des titres utilisés lors de l’enregistrement ou de la diffusion de tout programme ;
   • n’amener qu’un nombre limité d’invités. Les animateurs devront préalablement avertir les salariés dès que le nombre excède quatre personnes. Le respect du règlement inté rieur par les invités est entièrement de la responsabilité des animateurs de l’émission concernée ;
   • respecter la Charte éthique.

Le non-respect de ces règles peut entraîner un blâme, voire une exclusion en fonction de la gravité de la faute commise (cf. art. 6 du règlement intérieur et art.7 des statuts). Toute dégradation, volontaire ou non, du mobilier et du matériel situé dans les locaux de l’association, devra donner lieu à réparation de la part de l’adhérent concerné.

Article 6 – Blâmes et radiations

Un blâme peut être prononcé en cas de :

• manquement sérieux au règlement intérieur ;
• absence à une assemblée générale sans s’être excusé préalablement pour un motif valable ou a posteriori pour un motif grave (cf. art. 14) ;
• manque de respect ou mauvaise conduite envers un autre membre de l’association ;
• utilisation frauduleuse des noms, logos de la radio et de l’association et/ou des émissions ;
• vol ;
• problème de restitution du matériel emprunté (retard, dégradation, etc.) ;
• démarche ou acte individuel réalisé sans avis préalable de la direction ou du bureau enfreignant la réglementation en vigueur et mettant en cause l’ association ;
• tout acte ou comportement imprévu que le bureau jugera nécessaire de sanctionner ;
• retard lors d’une émission, et non respect de la grille.

Les propositions de blâme sont soumises par le président lors des réunions de bureau. Les blâmes seront prononcés par le président après entretien avec les adhérents concernés et leur seront adressés par courrier recommandé.

Un adhérent peut être radié pour les raisons suivantes :

• total de deux blâmes dans l’année ;
• manquement grave au règlement intérieur, aux statuts ou à la charte éthique.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu les explications de l’adhérent concerné. Celui-ci est convoqué par lettre recommandée avec AR 15 jours avant cette réunion. Cette lettre comporte les motifs de la radiation.

A partir du moment où une procédure de blâme ou d’exclusion est engagée, le bureau peut suspendre provisoirement d’antenne le ou les membres concernés, jusqu’à ce que la décision finale soit prise.

Article 7 – Registre des sorties

Les registres de sortie concernent l’emprunt de matériel d’enregistrement sonore (enregistreurs numériques, micro, câbles, casque, etc.) et de supports sonores (CD, etc.).

Tout adhérent peut emprunter et restituer les matériels aux heures de permanence des personnes responsables du prêt (programmateurs pour la discothèque, salariés pour tout type de matériel).

Le registre doit être signé par l’emprunteur et contresigné par le responsable ayant effectué le prêt.

Article 8 – Cautions

Les adhérents désirant effectuer un emprunt doivent verser une caution d’un montant fixé par le bureau.
Si l’adhérent endommage le matériel emprunté, le bureau évaluera les dégâts occasionnés et proposera à l’adhérent de rembourser la somme évaluée.
Dans le cas de matériel soumis à caution, celle-ci n’est pas encaissée :

• en cas de vol avéré;
• si l’adhérent rembourse la somme évaluée comme mentionné ci-dessus.

Si la caution a été utilisée, l’adhérent doit en redonner une afin de pouvoir emprunter à nouveau du matériel.

La caution est rendue en fin d’année radiophonique sur simple demande auprès du trésorier. Les chèques de caution non réclamés seront détruits par le trésorier à la rentrée suivante.

Pour ces raisons, l’adhérent devra vérifier que le registre des sorties est à jour et signé par lui-même et contresigné par le responsable du prêt.

Article 9 – Locaux d’administration

Les locaux d’administration sont strictement réservés aux salariés et aux membres du bureau.

Article 10 – Connectique

Il est formellement interdit aux adhérents et aux salariés de modifier la disposition et le câblage des équipement des studios sans autorisation préalable du responsable technique et du bureau.

Article 11 – Discothèque

Les disques de la radio sont à la disposition des animateurs selon les dispositions de l’article 7 pour leurs émissions ou pour une pré-écoute. Ils devront être restitués à la programmation dans leur état initial.

En cas de perte, vol ou détérioration, leur remplacement serait à la charge des membres les ayant empruntés.
Seuls les programmateurs musicaux de l’association A.D.O.R.E.R. sont autorisés à pénétrer dans la discothèque.

Tous les disques sortis doivent être impérativement remis aux programmateurs. Les programmateurs doivent classer systématiquement tous les arrivages (courriers, colis, biographies, etc.) dans les rayons selon le classement établi.

L’utilisation du téléphone dans la discothèque est réservé à un usage strictement professionnel (appels des maisons de disques, pour les concerts, administratifs, pour la communication).

Article 12 – Programmation musicale des émissions (sauf émissions musicales)

Toutes les émissions, sauf les émissions musicales, doivent (sauf cas particulier, si le sujet de l’émission l’impose) diffuser les titres sélectionnés par la programmation générale. Les titres seront enregistrés sur le logiciel d’automation et mis à disposition pour leur pré-écoute et leur diffusion.
Après l’émission, le conducteur (ou une liste des titres diffusés) doit être déposé dans le boîtier prévu à cet effet situé en régie ou remis au programmateur général.

Article 13 – Assemblées Générales

La présence aux assemblées générales est obligatoire.
Si un adhérent est absent à l’Assemblée Générale sans s’être excusé préalablement pour un motif valable ou a posteriori pour un motif grave, il encourt un blâme. (cf. art. 6)

Article 14 – Représentation aux assemblées générales

Un adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent à l’assemblée générale. Pour ce faire, il doit fournir à son représentant un bon pour pouvoir signé, soit en prenant celui fourni par la convocation, soit en indiquant lisiblement sur papier libre ses noms, prénoms et qualités au sein de A.D.O.R.E.R. ainsi que ceux de son représentant.
Le porteur du pouvoir doit le donner au secrétaire en début d’assemblée.
Une personne ne peut être porteuse que d’un pouvoir en plus de sa propre voix.

Article 15 – Programmes

Le programme radiophonique de Clab est élaboré en strict accord avec le cahier des charges déposé auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à l’occasion de la demande d’autorisation d’émission.

L’association A.D.O.R.E.R. demeure l’unique propriétaire du programme crée par un membre ou un salarié de l’association, ainsi que du nom de l’émission et de tous les éléments et supports qui ont permis la réalisation de ce programme. L’association A.D.O.R.E.R. se réserve le droit de céder ce programme à un tiers sans contrepartie pour le membre ou le salarié en question.

La diffusion de programmes, même de façon partielle, à un tiers ou sur Internet est soumise à accord préalable du bureau. L’association se réserve un droit de regard sur tout utilisation du programme, du nom du programme, des noms de l’association et de la radio ainsi que de leurs logos.

Les animateurs sont co-responsables des propos tenus à l’antenne par eux-mêmes ou leurs invités durant leurs émissions. Concernant les droits de réponse et la diffamation, les animateurs sont soumis à la loi n°82- 652 de juillet 1982, complétée par le décret n°87-246 du 6 avril 1987.

Article 16 – Contrats, conventions, partenariats

Le bureau doit être prévenu et donner son accord avant l’engagement de toute démarche de recherche de contrat, convention ou partenariat entre A.D.O.R.E.R. et un tiers, sous peine de blâme.
Seul le président possède le pouvoir d’engager de l’association, il peut éventuellement déléguer ce pouvoir de façon expresse et personnelle eux salariés ainsi qu’aux membres du bureau de l’association.

Tout engagement ne respectant pas cette procédure sera considéré comme nul et non avenu.

Tout apport de biens en nature ou en espèces reviendra en totalité à l’association A.D.O.R.E.R.

Article 17 – Compétences de l’Assemblée Générale

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les statuts de l’association, l’Assemblée générale oblige par ses décisions tous les membres, quelle que soit leur catégorie, y compris les absents. L’Assemblée générale prend connaissance des rapports d’activité du bureau, notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’Assemblée générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Il est procédé, lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, à l’élection des membres actifs siégeant au Conseil d’administration tel que définis dans l’article 12 des présents statuts.
Enfin, l’Assemblée générale est compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du bureau et du Conseil d’administration.

Article 18 – Compétences du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration est chargé :

• de mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée générale ;
• de définir les grandes orientations de l’activité de l’association ;

Le Conseil d’administration se prononce sur le budget prévisionnel présenté par le trésorier. Il peut en outre demander au trésorier, à tout moment, de présenter la situation financière de l’association.

Le Conseil d’administration établit le règlement intérieur et la Charte, et veille à leur application. Il fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Il autorise le président à ester en justice au nom de l’association et se prononce sur les contrats et conventions pluriannuelles l’engageant financièrement.

Enfin, le Conseil d’administration a compétence pour prendre toute décision relative à la vie de l’association.

Article 19 – Compétences du bureau

Dans le cadre fixé par les statuts, le règlement intérieur et la Charte, le bureau est chargé d’organiser et d’animer au quotidien la vie de l’association. Il prend toute décision utile dans les limites fixées par le Conseil d’administration.

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux et matériels de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et du bureau.
Le président assume les fonctions de représentation légales de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est garant de l’exécution, par l’association, de ses obligations d’employeur.

Il peut déléguer une partie de ses fonctions à d’autres membres du bureau, ou aux salariés de l’association.
Une délibération du conseil d’administration fixe, annuellement, les conditions dans lesquelles cette délégation s’exerce. Les personnes bénéficiaires de cette délégation en rendent compte régulièrement devant le bureau.

Le président signe les contrats et conventions engageant l’association.

Les conventions de partenariat portant sur les programmes produits par l’association, ainsi que les contrats de prestation ou de location, peuvent, sur délégation expresse, être signées en son nom par d’autres membres du bureau ou les salariés de l’association.

Le trésorier veille à la régularité et à la sincérité des comptes. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée générale, et est entendu par le Conseil d’administration lorsque celui-ci le souhaite.

Les secrétaires rédigent les procès-verbaux de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et des réunions du bureau. Ils tiennent le registre des délibérations des Assemblées générales. Ils veillent au respect, par l’association et ses organes, des dispositions législatives et réglementaires.

Enfin, les secrétaires gèrent le fichier des adhérents et sont responsables de la communication interne dans l’association.

Article 20 – Nettoyage des locaux

Il est établi que chaque adhérent se doit, au moins une fois dans la saison, de s’inscrire sur le planning de ménage et effectuer les tâches pour lesquelles il s’est engagé.